Dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage, les députés ont entériné, le 18 décembre dernier, la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets du BTP à partir de 2022.
L’actualité règlementaire n’aura décidemment pas épargné le secteur du BTP en cette fin d’année. Après la confirmation de la transformation progressive du CITE en prime dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, et l’exclusion du dispositif des ménages les plus aisés, c’est désormais une autre grande nouveauté règlementaire, à laquelle la filière est farouchement opposée, qui a pourtant été adoptée sur les bancs de l’Assemblée nationale le 18 décembre dernier. Les députés ont, en effet, voté à l’unanimité l’article 8 du « projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire » qui acte la création, à partir de 2022, d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des déchets du BTP. Fondée sur le principe du « pollueur-payeur », la mesure consiste à exiger des fabricants, importateurs et distributeurs qu’ils participent financièrement à l’élimination des déchets de leurs produits. Il faut dire que le secteur du bâtiment et des travaux publics génère, à lui seul, quelque 227 millions de tonnes de déchets par an, selon le ministère de la Transition Écologique. Le projet de loi prévoit ainsi la création d’un éco-organisme et d’une éco-contribution, principes auxquels les professionnels s’opposent depuis de longs mois. Ces derniers avaient plaidé pour l’instauration d’un système interprofessionnel alternatif à une REP, dont la pertinence devait être évaluée dans le cadre d’une étude menée par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) à partir du printemps 2020.
2 à 3 milliards d’euros de surcoût
Mais face à un secteur qui « n’a pas proposé d’alternative véritablement convaincante », a estimé le gouvernement, cette proposition a finalement été rejetée par les députés qui s’en sont tenus à l’amendement présenté par Stéphanie Kerbarh, la rapporteure de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage. Un modèle de REP sera donc bien instauré tout en tenant compte, selon le texte, « des spécificités du secteur de la construction ». Les professionnels du secteur estiment, eux, qu’un tel système engendrera un surcoût de 2 à 3 Md€ pour la filière, ce qui augmentera d’autant les prix de la construction.
Le BTP n’est pas le seul concerné par la nouvelle loi. Les industriels du tabac, par exemple, devront, eux aussi, mettre en place une filière REP pour financer la récupération des mégots dès 2021. Sont également visées les filières du jouet, des articles de sport et de loisirs, ainsi que celles du bricolage ou du jardinage.