ASSISES DU BTP : LES 13 MESURES DE SOUTIEN A LA FILIERE

Après 2 mois de discussions et de concertations, le gouvernement a dévoilé, le 22 septembre dernier, les 13 mesures issues des travaux des Assises du bâtiment et des travaux publics lancées en juillet 2022. Durant tout l’été, les différents représentants des organisations professionnelles du secteur ont, en effet, formulé auprès des pouvoirs publics un certain nombre de recommandations et de propositions visant à simplifier et à soutenir l’activité des entreprises du secteur. C’est donc à Bercy que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, accompagné d’Olivier Klein, ministre de la Ville et du Logement et d’Olivia Grégoire, en charge des PME, a présenté à la filière le résultat de ces échanges.

Parmi les mesures phares, l’Exécutif a décidé de maintenir à 100 000 € le seuil en dessous duquel les marchés publics sont exemptés d’un appel d’offres. Initialement de 40 000 €, il avait été porté temporairement à 70 000 €, puis 100 000 € pendant la crise sanitaire, mais devait être abaissé en décembre 2022. Parallèlement, le délai entre l’obtention d’un marché public et le démarrage effectif des travaux a été raccourci de 6 à 4 mois, afin de protéger les entreprises d’une explosion des coûts durant cette période. Toujours pour limiter les effets de l’inflation sur l’activité du secteur, le gouvernement a annoncé qu’il publierait, après avis du Conseil d’État, une circulaire qui doit préciser aux entreprises la manière d’introduire une révision de prix dans des marchés publics en cours. Le Médiateur des entreprises va également être saisi d’une mission sur la prévisibilité des prix des matières premières.

D’autres mesures visent à réduire les tensions sur la trésorerie des entreprises, comme le relèvement de 20 % à 30 % du seuil plancher des avances à consentir aux PME dans le cadre des marchés passés par l’État. En revanche, cette mesure ne concerne pas, pour l’instant, les marchés des collectivités locales. Le gel par l’État des pénalités de retard, mis en place pendant la pandémie, va également être prolongé avec, en parallèle, l’arrivée prochaine d’un « guide de bonnes pratiques » sur ce sujet, afin d’ « éviter que les PME soient injustement pénalisées » par des retards d’approvisionnement, a annoncé Olivia Grégoire.

Bruno Le Maire s’est engagé à poursuivre les concertations avec les différentes parties prenantes pour aboutir à une nouvelle série de décisions qui seront annoncées au printemps 2023. Le ministre de l’Économie et des Finances a cité 3 enjeux du prochain paquet : la formation des prix et leur transparence, la formation et, enfin, la transition énergétique.

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