Après des mois de négociation, le Gouvernement a donné son accord pour la mise en œuvre du Plan d’Investissement volontaire de 9 Md€ d’Action Logement.
Les dirigeants d’Action Logement Groupe (ex 1 % Logement), en présence du ministre Julien Denormandie, ont présenté à la presse le 30 avril dernier, le détail de leur plan « en faveur du logement et de la mobilité des salariés ». Les grandes lignes de ce programme étaient déjà connues depuis le 9 janvier 2019. Mais il restait à convaincre le gouvernement. C’est chose faite depuis le 25 avril dernier. À l’issue de plus de 3 mois de négociation, le Premier ministre, Édouard Philippe, a validé les 7 mesures phares du Plan d’Investissement volontaire.
Sur les 9 Md€ qui seront investis d’ici 2022, près du tiers (2,720 Md€) sera consacré à favoriser la construction de logements, dont 1,520 Md€ viendront soutenir le logement social.
1,55 Md€ serviront à adapter les logements au vieillissement de la population. Jusqu’à 5 000 € pourront être accordés aux personnes âgées pour entreprendre des travaux d’adaptation de leur sanitaire. Près de 200 000 salles de bains pourront ainsi être modifiées grâce à une enveloppe d’1 Md€, avec des baignoires qui seront transformées en douches. Les 550 M€ restants seront alloués à la création d’une foncière médico-sociale en charge de rénover 150 à 200 Ehpad et soutenir leurs gestionnaires.
Au programme également, l’acquisition de bureaux vacants dans les zones tendues pour les transformer en logements. Une foncière, dotée de 1,2 Md€, sera créée pour mener à bien ce programme. L’organisme paritaire a, d’ores et déjà, identifié 135 000 m2 en Île-de-France qui pourront être convertis en logements et bureaux.
Un milliard d’euros seront investis pour améliorer la performance énergétique de 50 000 logements de ménages modestes. Des aides de 15 000 € (pour les propriétaires bailleurs) à 20 000 € (pour les propriétaires occupants) seront attribuées dès la rentrée 2019. Elles pourront être complétées par l’obtention de prêts de 10 000 à 20 000 € pour financer des travaux annexes.
En parallèle, un budget de 945 M€ servira à la lutte contre la dégradation de l’habitat ancien, dont 500 M€ (moitié subventions, moitié prêts) seront consacrés à la démolition de logements sociaux obsolètes et vacants en zone tendue.
Le reste de l’enveloppe (100 M€) servira à accompagner la mobilité des salariés modestes souhaitant se rapprocher de leur lieu de travail ou déménager pour trouver un emploi. Une « prime mobilité » de 1 000 € pourra leur être versée dès juillet 2019 sous certaines conditions de ressources. Enfin, 50 M€ (30 en subventions, 20 en prêts) seront investis dans la création d’espaces de coworking. Un appel à projets sera lancé en septembre 2019 auprès de porteurs de projets publics ou privés.
Au total, le budget de 9 Md€ sera réparti entre un tiers de subventions, un tiers de prêts bonifiés et un dernier tiers de fonds propres. Il sera financé à hauteur de 6 Md€ par recours au marché de la dette obligataire.
Pour aller plus loin, découvrez notre étude sur le marché français de la rénovation énergétique des logements
ACTION LOGEMENT DÉTAILLE LES 7 MESURES DE SON PLAN D’INVESTISSEMENT
13 mai 2019
par
TIPHANEAUX Sabrina
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