Figurant parmi les engagements d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, le développement de la télémédecine devrait prendre un nouveau virage dès l’année prochaine.
Cantonnée jusqu’à aujourd’hui au périmètre d’expérimentations locales, la télémédecine peine à tenir ses promesses : favoriser ou maintenir l’accès aux soins, notamment dans les territoires sous-médicalisés, et ce dans un contexte de restrictions budgétaires et de raréfaction des ressources humaines en santé. Disposant d’un socle légal depuis 2009 (par la loi HPST) et relancée récemment par le Pacte Territoire Santé dans les 9 territoires de soins numériques, cette forme de médecine à distance n’a pas encore trouvé sa place et n’a qu’un impact marginal sur l’organisation des soins. Dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes s’est d’ailleurs livrée à une analyse particulièrement sévère des politiques publiques mises en place ces dernières années, limitées, selon elle, à des actions qui « se sont succédé sans ligne directrice claire ni continuité ». Aboutissant ainsi à des pratiques marginales : le nombre d’actes de télémédecine représenterait actuellement moins de 0,5 % des consultations dispensées, alors que les pouvoirs publics ont dépensé entre 2011 et 2015 près de 115 M€ à leur développement…
Nouvelle stratégie nationale de santé, Grand plan d’investissement et PLFSS : le développement de la télémédecine est désormais placé au cœur des politiques publiques de santé.
Afin de remédier à cette situation, le nouveau gouvernement entend donner une nouvelle impulsion à la télémédecine, en levant l’un des freins majeurs à son déploiement : la généralisation des actes de téléconsultation et de télé-expertise (prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018), qui vont ainsi entrer dans le droit commun (inscription à la nomenclature des actes remboursables par l’Assurance maladie) et sortir de leur cadre expérimental. Parallèlement à cette mesure, le Grand plan d’investissement 2018-2022 prévoit une enveloppe budgétaire de 50 M€ pour financer les équipements numériques nécessaires aux téléconsultations, au paiement et à la lecture à distance de la carte Vitale, notamment dans les territoires ruraux et ultramarins. Et d’autres mesures sont attendues dans les semaines qui viennent, dans le cadre de la future Stratégie nationale de santé, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, souhaitant que les technologies numériques soient « largement mobilisées » pour favoriser les actions de prévention et de promotion de la santé.
Pour plus d'informations, voir la présentation de l'étude publiée par Les Echos Etudes en octobre 2017 sur les perspectives de la médecine à distance en France, en suivant ce lien : https://www.lesechos-etudes.fr/etudes/pharmacie-sante/telemedecine-et-teleconseil-medical/